Diffamation et réputation de Bruno de La Rocque

Posted on 21 octobre 2015 par

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400 euros de dommages-intérêts pour atteinte sur internet à la réputation d’un établissement commercial.

Pour nourrir le dossier de l’accusation en diffamation constitué par BdLR contre le contrariant, transcription du communiqué du cabinet d’avocats Iteanu, partenaire et conseil de Netino.

« Une jeune femme qui a publié sur Facebook des propos diffamatoires à l’encontre d’une boîte de nuit a été condamnée à 300 € d’amende avec sursis, et à verser à cette dernière 800 € dont 400 € de dommages-intérêts. Le jugement du 16 septembre 2015 du tribunal correctionnel de Béthune rappelle que l’on ne peut pas écrire n’importe quoi impunément, sur Facebook comme sur n’importe quel support de diffusion. La jeune femme avait posté deux messages sur Facebook, en mode public, affirmant à tort que les videurs du Whizz à Nœux-les-Mines avaient jeté violemment une jeune fille dehors, inanimée et avec une côte cassée. Elle avait repris les affirmations d’un ami, sans vérifier leur véracité. Quand elle a su que c’était faux, elle a retiré ses messages. Mais ils avaient déjà été vus par 4 000 internautes pour le premier message et 1 000 pour le second. Ses propos avaient été rapportés par des clients aux dirigeants de la boîte de nuit, qui ont décidé de porter plainte afin de rétablir la réputation de l’établissement. »

Observation : il est donc possible d’obtenir l’information sur le nombre de lecteurs d’un article sur Facebook.